Les sciences de la vie sont un domaine propice aux litiges portant sur l’appropriation illicite de secrets commerciaux. Récemment, Merz Pharmaceuticals, LLC a intenté une action en justice en vertu de la North Carolina Uniform Trade Secrets Act, alléguant que son ancien directeur des comptes fédéraux, Andrew Thomas, avait volé des secrets commerciaux relatifs à Xeomin®, le médicament phare de Merz à base de toxine botulique. Ces secrets incluraient des stratégies de fixation des prix, des plans de marketing, des données sur les parts de marché et des listes de clients potentiels, tous destinés à accroître la présence de Xeomin® sur le marché public – un secteur thérapeutique clé pour le médicament de Merz, qui est principalement connu pour ses effets esthétiques.
Dans sa plainte, Merz allègue qu’elle a licencié Thomas et que, dans les minutes qui ont suivi son licenciement, il a transféré les secrets en question de l’ordinateur portable de l’entreprise à une clé USB personnelle. Selon Merz, le fait que Thomas ait ensuite rapidement repris un rôle identique chez Revance Therapeutics, Inc. et qu’il ait commencé à utiliser les secrets volés pour promouvoir les ventes de la neurotoxine concurrente de Revance, Daxxify®, qui venait d’être approuvée, n’a fait qu’aggraver la situation. Faisant valoir que Thomas avait accepté de protéger les secrets commerciaux de Merz comme condition d’emploi, Merz a demandé au tribunal des injonctions temporaires et permanentes pour empêcher Thomas d’utiliser les secrets volés.
À l’appui de sa demande, Merz a fait valoir que le vol présumé de Thomas a causé et continuera de causer un préjudice irréparable aux relations commerciales et aux relations avec les clients de Merz parce que Revance – par l’intermédiaire de l’emploi de Thomas – aurait « toutes les informations dont elle a besoin pour cibler efficacement les clients de Merz, anticiper les messages des clients de Merz et sous-coter les stratégies et les prix de Merz sur le marché des produits thérapeutiques ». Merz a fait valoir que ces informations seraient essentielles au succès du lancement de Daxxify® et à sa persistance sur le marché concerné. En supposant qu’aucune prolongation ne soit demandée, la réponse de Thomas à la plainte sera attendue à la mi-décembre.
Il reste à voir si ce procès dépassera le stade des plaidoiries. En effet, bien que les informations sur le prix des médicaments soient inestimables pour les entreprises pharmaceutiques, les tribunaux sont divisés sur la question de savoir si ces informations constituent un secret commercial en vertu des lois nationales applicables. Il convient également de noter que, dans la mesure où l’action se poursuit et va jusqu’au procès, les dommages-intérêts accordés dans le cadre de récents litiges portant sur des secrets commerciaux se sont élevés à des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.
