Le 22 novembre 2023, le projet de loi sur l’intelligence artificielle (réglementation) a été présenté à la Chambre des Lords du Parlement britannique. L’objectif de ce projet de loi est de prendre des dispositions pour la réglementation de l’IA et pour des objectifs connexes.
Le projet de loi s’articule autour de deux axes. Tout d’abord, il propose la création d’une « Autorité de l’IA » chargée de diverses fonctions, notamment de veiller à ce que les régulateurs prennent en compte l’IA et harmonisent leur approche, de coordonner un examen de l’adéquation de la législation pertinente, telle que la sécurité des produits, la protection de la vie privée et des consommateurs, à l’IA, et d’accréditer des auditeurs indépendants en matière d’IA. En outre, le projet de loi précise que l’autorité chargée de l’IA doit tenir compte de certains principes dans des circonstances spécifiques, par exemple les principes de sûreté, de sécurité et de robustesse lorsqu’elle envisage de réglementer l’IA.
Deuxièmement, le projet de loi sur l’IA impose au secrétaire d’État britannique plusieurs obligations en matière de réglementation, notamment en ce qui concerne la désignation d’un responsable de l’IA, la transparence lors de la fourniture d’un produit d’IA et la possibilité de donner ou de refuser son consentement en connaissance de cause.
Le projet de loi a été adopté en première lecture et se trouve actuellement au stade de la deuxième lecture.
