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Le quatrième numéro (Juillet / Septembre 2015) vient de paraître !

 

Au sommaire de ce numéro :  

  • Le sujet du mois fait un focus sur les « chartes informatiques » en entreprise et leur nécessaire évolution pour lutter contre la cybercriminalité ;
  • L’addition du mois aborde la problématique de l’usage de solutions biométriques au sein d’un groupe international ;
  • "Si vous l'avez manqué" revient sur quelques sujets publiés (vol d'informations, l'instrumentalisation croissante de la protection des données à caractère personnel) ;
  • "Vite vu, vite lu" aborde les décisions concernant
    • La responsabilité des prestataires dans le cas de développements logiciel (CA Grenoble) ;

    • La loi HADOPI et les magazines informatiques incitant aux téléchargements pirates (TGI Nanterre) ;

    • Un courriel de demande à un prestataire peut- il suffire à déclencher une prestation (Cour de cassation) ?

    • Une arnaque au crowdfunding (FTC) ;

    • Un nouveau venu dans le Système de Madrid.

  • "Live from ATIPIC" évoque la publication du Livre blanc "anticiper les risques et adopter le cloud computing en toute sérénité" et l'arrivée d'une nouvelle collaboratrice au sein d'ATIPIC ;
  • Et bien sûr un point sur le calendrier d'adoption des principaux textes.

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Pour consulter les anciens numéros de la Newsletter ATIPIC...

 

Les anciens numéros de la Newsletter ATIPIC Avocat seront disponibles ci-dessous au fur et à mesure de leur publication. Ils seront téléchargeables sous forme de fichiers au format ".pdf".

 

 Au sommaire du premier numéro (Janvier / Février 2015) paru début janvier :

  • le vol d’information et la protection du patrimoine informationnel ;
  • la vie... et la mort du règlement 97-02 ;
  • la donnée en tant que bien ;
  • les contrats et le Cloud computing ;
  • les nouvelles facettes du BYOD ;
  • la signature électronique des courriers ;
  • la faute grave en matière d’usage abusif d’internet ;
  • les textes en cours d’adoption ;
  • et un focus sur les intérêts insoupçonnés de la recommandation de la Commission des clauses abusives « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux »
Newsletter ATIPIC Avocat n°1 Janvier / Février 2015
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Au sommaire du second numéro (Mars / Avril 2015) :

  • l’addition du mois étudie l’arrêt du 10 février 2015 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur les SMS provenant de téléphone professionnel et leur utilisation par l’employeur en tant que preuve… afin de s’intéresser à la position de la Chambre sociale sur cette même question !
  • le sujet du mois fait un focus sur les naissances contrariées de la protection du secret d'affaires en droit français… et sur le cadre de la future protection !
  • "Si vous l'avez manqué" revient sur quelques sujets publiés (charte administrateur, légitime défense numérique, signature électronique, notion de droit des nouvelles technologies, objets connectés dans l'entreprise) ;
  • "Vite lu, vite lu" aborde les décisions concernant
    • la compétence des tribunaux en cas de contrefaçon en ligne (CJUE) ;
    • la diffamation publique par mél (Cour de cassation) ;
    • « je suis Charlie » ne peut pas être une marque  (OHMI et INPI) ;
    • Oracle, l'AFPA : l’arroseur arrosé ? (TGI de Paris).
  • et bien sûr un point sur le calendrier d'adoption des principaux textes ;
Newsletter ATIPIC Avocat n°2 Mars / Avril 2015
2015-2-Newsletter ATIPIC Avocat MarsAvri[...]
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Au sommaire du troisième numéro (Mai / Juin 2015) :

  • Le sujet du mois fait un focus sur les nouvelles règles bientôt applicables en matière de signature électronique, d’horodatage, de recommandés électroniques ou encore d’archivage électronique avec le règlement européen eIDAS !
  • l’addition du mois revient sur la notion de « boîtes noires » et dresse un parallèle entre la LPM, le projet de loi renseignement et… les SIEM des entreprises !
  • "Si vous l'avez manqué" revient sur quelques sujets publiés(big data, anonymisation des décisions, objets connectés du salarié, etc.) ;
  • "Vite lu, vite lu" aborde les décisions concernant
    • le contrat et le développement AGILE (Tribunal de commerce) ;

    • la sécabilité des messageries saisies (CEDH) ;

    • la réglementation sur les drones ;

    • l’impression 3D et la redevance pour copie privée ;

    • etc.

  • et bien sûr un point sur le calendrier d'adoption des principaux textes.
Newsletter ATIPIC Avocat n°3 Mai / Juin 2015
2015-3-Newsletter ATIPIC Avocat MaiJuin.[...]
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Au sommaire du quatrième numéro (Juillet / Septembre 2015) :  

  • Le sujet du mois fait un focus sur les « chartes informatiques » en entreprise et leur nécessaire évolution pour lutter contre la cybercriminalité ;
  • L’addition du mois aborde la problématique de l’usage de solutions biométriques au sein d’un groupe international ;
  • "Si vous l'avez manqué" revient sur quelques sujets publiés (vol d'informations, l'instrumentalisation croissante de la protection des données à caractère personnel) ;
  • "Vite vu, vite lu" aborde les décisions concernant
    • La responsabilité des prestataires dans le cas de développements logiciel (CA Grenoble) ;

    • La loi HADOPI et les magazines informatiques incitant aux téléchargements pirates (TGI Nanterre) ;

    • Un courriel de demande à un prestataire peut- il suffire à déclencher une prestation (Cour de cassation) ?

    • Une arnaque au crowdfunding (FTC) ;

    • Un nouveau venu dans le Système de Madrid.

  • "Live from ATIPIC" évoque la publication du Livre blanc "anticiper les risques et adopter le cloud computing en toute sérénité" et l'arrivée d'une nouvelle collaboratrice au sein d'ATIPIC ;
  • Et bien sûr un point sur le calendrier d'adoption des principaux textes.
Newsletter ATIPIC Avocat n°4 Juillet / Septembre 2015
2015-4-Newsletter ATIPIC Avocat JuilSept[...]
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