Le pôle "Technologies" traite notamment des problématiques suivantes :

 

- Droit des contrats informatiques (externalisation, développement, intégration, licence, SaaS, etc.)  ;


- Cloud computing ;
 
- Objets connectés ;
 
- Droit du travail adapté à l’ère du numérique (« cybersurveillance », BYOD, vote électronique, Réseaux Sociaux d'Entreprise ou RSE, etc.).

 

Exemples d'assistance qu'ATIPIC peut fournir aux entreprises dans ces domaines :


- Les assister dans leurs rédactions et négociations de contrats informatiques ou de prestations de services en prenant en compte leurs obligations et contraintes (Cloud computing, SaaS, gestion des licences, audits, maintenance, etc.) ;

 

- Leur apporter la visibilité nécessaire sur les contrats informatiques conclus et des obligations souscrites (audit, contract management) ;

 

- Encadrer l’usage des outils informatiques de leurs salariés dans le respect des règles applicables (BYOD, COPE, chartes informatiques, chartes administrateurs, charte syndicale, etc.) ;

 

- Former leurs équipes sur les impacts et règles juridiques s’appliquant à tout ou partie de ces sujets (possibilité de formations spécifiques réalisées à la demande et assurées par des enseignants expérimentés) ;

 

- Faire face à des contentieux dans ces domaines (civil, pénal, arbitral) ou gérer les enquêtes de ses régulateurs (CNIL, AMF, ACPR, DGCCRF, etc.) ;

 

- Assurer une « hot line juridique » à même de répondre rapidement aux questions les plus pointues dans ces matières.

 

Exemple récent d'intervention de l'équipe du Cabinet 


Client : une grande entreprise française (un des premiers groupes mondiaux dans son domaine).
Accompagnement : mise à niveau de ses conditions d’utilisation des moyens informatiques à disposition des salariés (charte utilisateur, BYOD, charte administrateur, politiques de mise en oeuvre, etc.).

 

Client : une start-up.
Accompagnement : assistance juridique pour l'ensemble de ses relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs (hébergement, développement de logiciels ou encore de sites web, Conditions Générales d'Utilisation ou CGU, Conditions Générales de Vente ou CGV, etc.

 

Client : une association interprofessionnelle de médecin du travail.
Accompagnement : accompagnement lors de l'externalisation de leur direction de système d'information, négociation avec les prestataires (SaaS, etc.) et notamment avec un tiers hébergeur de données de santé, etc.

 

Consulter les publications, les interventions aux colloques, ainsi que les cours et formations assurés par les membres d'ATIPIC sur ces sujets

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