Le pôle "Propriété Intellectuelle" traite notamment des problématiques juridiques suivantes :

 

- Droit d'auteur, protection des logiciels et des contenus originaux (impression 3D, droits voisins, bases de données, etc.) ;
 
- Droit de la propriété industrielle (marques, brevets, etc.) ;

 

- Noms de domaine (UDRP,  etc.) ;

 

- Frogans.

 

Exemples d'assistance aux entreprises dans ces domaines :


 - Rechercher et permettre la valorisation optimale de leur patrimoine immatériel ;

 

- Valoriser leurs actifs immatériels (dans le cadre de levées de fonds, fusions, etc) en auditant la protection de la propriété intellectuelle (contrats, développements informatiques, marques, noms de domaine, etc.) ;

 

- Rédiger les contrats de concession ou de cession de logiciels, de base de données, de savoir faire,de transfert de technologies, etc. ;
 
- Développer et mettre en œuvre une politique de protection de marques, brevets, dessins et modèles, ou encore de noms de domaine ;

 

- Gérer au plan juridique et administratif leur portefeuille de marques et de noms de domaine (enregistrement, consolidation, surveillance, négociation, récupération, défense, licences, cessions) ;

 

- Mettre en place une politique de gestion de l'open source au sein l'entreprise (pour le développement juridiquement sécurisé des logiciels) ;

 

- Former leurs équipes sur les impacts et règles juridiques s’appliquant à tout ou partie de ces sujets (possibilité de formation spécifique réalisée à la demande assurée par des enseignants expérimentés) ;

 

- Faire face à des contentieux dans ces domaines (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, saisies en douane, contrats, etc.) ;

 

- Assurer une « hot line juridique » à même de répondre rapidement aux questions les plus pointues dans ces matières.

 

Exemple récent d'intervention de l'équipe du Cabinet 

 

Client : une PME de taille internationale
Assistance : assistance dans la formalisation et dans l'application quotidienne de sa politique de gestion de l’open source dans le cadre de ses développements logiciels propriétaires ;

 

Client : une JEI
Assistance : valorisation de ses actifs immatériels dans le cadre d'une levée de fonds ;

 

Client : un grand groupe

Assistance : mise en place de surveillance douanière et sur l'Internet afin d’empêcher la diffusion de contrefaçons de ses produits.

 

Client : un éditeur de logiciel

Assistance : défense au contentieux d'une accusation de contrefaçon du logiciel commercialisé (affaire en cours)

 

Présence au sein des associations professionnelles


David-Irving Tayer, associé d'ATIPIC Avocat, est arbitre auprès de la Chambre Tchèque pour les ADR sur le Registre .eu, mais également arbitre et médiateur auprès de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle.

 

Il est également membre du Conseil d'Administration de l'APRAM et de l'AFNIC et Président de Cyberlex.

 

Enfin, il participe activement à l'INTA, et au sein de "Intellectual Property Constituency" de l'ICANN.

 

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