Pôle informations - Cours, formations et groupes de travail

 

François Coupez enseigne depuis quinze ans dans le Master II professionnel droit du Multimédia et de l'Informatique un cours abordant le droit des nouvelles technologies sous l'angle du fonctionnement des technologies, et notamment de la sécurité des systèmes d'information.

 

Il enseigne également depuis 2009 au sein du CFSSI (Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information) de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) un cours portant sur l’introduction au droit de la sécurité des systèmes d’information.

 

Il est intervenu à l’Ecole des Mines, au sein du Bilan d'Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles "Management de la Dématérialisation et de l’Archivage Electronique" dans le cadre du module "Droit de la Dématérialisation et de l’Archivage" en 2011.

 

Notification de failles et de violations de sécurité

Groupe de travail du Forum des Compétences "Informatique et Juridique", 2013 et 2014

 

Obligations en matière de Sécurité des Systèmes d’Information
Groupe de travail du Forum des Compétences "Informatique et Juridique", 2009 et 2010, ayant conduit à la publication du document "Obligations en matière de Sécurité des Systèmes d’Information". 

 

Document hybride

Groupe juridique de la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance), 2013 et 2014, ayant conduit à la publication du "Guide du mode hybride et de la certification 2D"

 

Bulletin de paye électronique

Groupe juridique de la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance), 2010 et 2012, ayant conduit à la publication des documents "Le rôle du bulletin de paie dans la reconstitution de carrière", "Du livret ouvrier au bulletin de paie électronique", du "Guide de la epaie" et du "Guide du salarié epaie"

 

Les réseaux sociaux d'entreprise

Groupe de travail de l’AFCDP (Association Française des Correspondants aux Données), 2011

 

Dématérialisation du bulletin de salaire
Commission de Normalisation de l’AFNOR, 2010 et 2011, ayant conduit à la publication en mai 2011 de la norme NF Z42-025 "Gestion du Bulletin de paie électronique"

 

Participation à la rédaction du "Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents" en 2010 et 2011 de la FNTC
 

Archivage électronique des documents
Groupe de travail du Forum des Compétences "Informatique et Juridique", 2008 et 2009, ayant conduit à la publication du document "Vers une politique d'archivage électronique des documents"
 

Conservation électronique des documents
Participation, et intervention en tant qu’expert auditionné, au groupe de travail juridique du FDI (Forum des Droits sur l’Internet) ayant conduit à la publication de la recommandation "La conservation électronique des documents" du 1er décembre 2005
 

Facture électronique
Groupe juridique de la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance), 2003 à 2004
 

Projet de décret relatif aux actes authentiques électroniques
Groupe de travail juridique du FDI (Forum des Droits sur l’Internet) ayant conduit à la publication de l’"Avis du 18 novembre 2003 sur l’avant-projet de décret relatif aux actes authentiques électroniques, pris en application de l’article 1317, alinéa 2, du Code civil"
 
Dématérialisation des marchés publics

Groupe de travail du MEDEF ayant élaboré le Vade mecum "La dématérialisation des marchés publics – information et sensibilisation des entreprises à l’achat public en ligne", Vade-Mecum MEDEF – septembre 2003

 

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