Le pôle "Informations" traite notamment des problématiques juridiques suivantes :

 

- Protection des données à caractère personnel (Big Data ou Megadonnées, etc.) ;
 
- Droit de la sécurité de l'information et des systèmes d'information (cybercriminalité, etc.) ;

 

- Droit des documents électroniques et de la dématérialisation (signature électronique, vote électronique, archivage électronique, facturation électronique, etc.).

 

Exemples d'assistance aux entreprises dans ces domaines :


- Connaître, appréhender et anticiper les évolutions et les implications des nouvelles règles en matière de sécurité des systèmes d'information (nouveaux processus à mettre en place en matière de notification des violations de sécurité, clauses contractuelles spécifiques, etc.) ;

 

- Assister juridiquement à la mise en œuvre de solutions de sécurité (systèmes SIEM, déchiffrement SSL, etc.) au sein de l'entreprise ou encore de contrats en matière de sécurité (tests d'intrusion y compris Red teams, conditions d'intervention sur les postes des clients; etc.) en parfaite cohérence avec les règles internes posées (charte, etc.) ;

 

- Auditer juridiquement des politiques de sécurité des systèmes d'information (et leurs déclinaisons et procédures oppérationnelles concernant la gestion des logs, le BYOD, le déchiffrement SSL, etc.) ;
 
- Accroître la dématérialisation de leurs processus, documents ou contrats (vote électronique, signature électronique de ses contrats, facturation électronique, etc.) en assistant juridiquement l'entreprise à toutes les étapes (assistance à la rédaction de l'appel d'offres, des contrats conclus avec le fournisseur, des contrats d'utilisation souscrits avec les clients, audits, etc.) ;

 

- Gérer les obligations croissantes en matière de protection des données à caractère personnel qu’ils traitent (audits de conformité, assistance en tant que CIL, formalités CNIL, procédure et gestion de la découverte de failles de sécurité, etc.) ;

 

- Mettre en place une politique proactive de gestion du patrimoine informationnel de l'entreprise ;

 

- Former leurs équipes sur les impacts et règles juridiques s’appliquant à tout ou partie de ces sujets (possibilité de formations spécifiques réalisées à la demande et assurées par des enseignants expérimentés) ;

 

- Faire face à des contentieux dans ces domaines (civil, pénal, arbitral) ou gérer les enquêtes de ses régulateurs (CNIL, AMF, ACPR, DGCCRF, etc.) ou lors des dépôts de plainte (piratage informatique) ;

 

- Assurer une « hot line juridique » à même de répondre rapidement aux questions les plus pointues dans ces matières.

 

Exemple récent d'intervention de l'équipe du Cabinet 

Client : un grand groupe international, leader dans le domaine de l'énergie 
Assistance : assistance lors de la mise en place d'une infrastructure de clés publiques (ICP ou PKI) interne spécialisée et encadrement contractuel ;

 
Client : une TPE
Assistance : conseil et assistance dans le cadre du piratage des principaux sites de la TPE  (condamnation du responsable 3 mois après les faits, avec indemnisation du préjudice du client)

 

Client : un GIE informatique
Assistance : concernant les exigences de sécurisation des données, notamment à caractère personnel, dans les services proposés aux membres.

 

Consulter les publications, les interventions aux colloques, ainsi que les cours et formations assurés par les membres d'ATIPIC sur ces sujets

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