Pôle Communication - Cours, formations et groupes de travail

 

David-Irving Tayer et François Coupez sont tous les deux chargés d’enseignements au CELSA – Paris Sorbonne – Paris IV, dans le Master Médias informatisés et stratégies de communication

 

Commission de Normalisation « Actes authentiques d’huissier de justice » de l’AFNOR en 2009 et 2010 ayant conduit à la publication en septembre 2010 de la norme NF Z67-147 « Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice »

 

François Coupez était le représentant français au Distance Marketing Working Group de l’EBIC (European Banking Industry Committee) de 2008 à 2009

 

François Coupez était le représentant français au Distance Marketing of Financial Services Working Group de la FBE (European Banking Federation) de 2007 à 2009

 

Application du droit de la consommation au commerce électronique

Groupe de travail juridique du FDI (Forum des Droits sur l’Internet) ayant conduit à la publication de la recommandation "Droit de la consommation appliqué au commerce électronique" du 31 août 2007

 

Publicité en ligne

Groupe de travail juridique du FDI (Forum des Droits sur l’Internet)  ayant conduit à la publication de la recommandation "Les publiciels et espiogiciels" du 11 juillet 2006

 

Panorama du droit des TIC

Deutsch-Französische Juristenvereinigung, 2006

 

Publicité en ligne

Groupe de travail juridique du FDI (Forum des Droits sur l’Internet) ayant conduit à la publication de la recommandation "Les liens commerciaux – Prévenir et résoudre les atteintes" de juillet 2005

 

Les conséquences de la loi sur l’économie numérique
INSIG, Institut de formation interbancaire, Groupe DEMOS, 2004

 

Les durés d'archivage dans la banque

Groupe de travail de la FBF (Fédération Bancaire Française, 2004

 

Groupe de travail du MEDEF ayant élaboré le Vade mecum Les places de marchés électroniques et le droit des TIC, Vade-Mecum MEDEF, mai 2002

 

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