Le pôle "Commerce" traite notamment des problématiques juridiques suivantes :

 

- Le droit commercial sous toutes ses formes et notamment

  • corporate ;
  • private equity ;
  • contentieux civil et commercial ;
  • accompagnement des entreprises en difficultés ;
  • etc. 

 

- Les aspects du droit commercial plus spécifiquement liés au droit nouvelles technologies

  • Droit du commerce électronique
  • Droit des produits et services financiers adaptés à l'ère du numérique (paiement électronique, crowdfunding, altcoins, etc.) ;
  • Droit du Web 2.0 (réseaux sociaux, publicité, droit de la "presse").

 

Exemples d'assistance aux entreprises dans ces domaines :


 - Protéger et gérer leur e-reputation, notamment sur les réseaux sociaux (actions en cas de diffamations, injures, dénigrement, dont notifications aux hébergeurs, plaintes, etc.) ;

 

- assister l'entité sur les problématiques de publicité en ligne (campagnes de communication, jeux et concours en ligne, etc.) ;

 

- proposer les solutions juridiques adéquates afin d'assurer la conformité juridique du site de l'entreprise (mentions légales, CGU, CGV, etc.) et de ses outils de communication (profil linkedin, compte Twitter, et.) ;
 
- Conseiller et accompagner juridiquement à la mise en place et à la gestion de nouvelles solutions de paiement électronique, de plates formes de crowdfunding ou encore de souscription à distance de produits ou services financiers ;

 

- former leurs équipes sur les impacts et règles juridiques s’appliquant à tout ou partie de ces sujets (possibilité de formation spécifique réalisée à la demande assurée par des enseignants expérimentés) ;

 

- faire face à des contentieux dans ces domaines (civil, pénal, arbitral) ou gérer les enquêtes de ses régulateurs (CNIL, AMF, ACPR, DGCCRF, etc.) ;

 

- assurer une « hot line juridique » à même de répondre rapidement aux questions les plus pointues dans ces matières.

 

Exemple récent d'intervention de l'équipe du Cabinet 

 

Client : une start-up de e-commerce dans le secteur de l'alimentation.
Assistance : assistance juridique complète pour la mise en ligne du site et le lancement de l'activité (relecture de la politique de confidentialité, rédaction des mentions légales, rédaction des Conditions Générales de Vente-CGV, etc.).

 

Client : une TPE.
Assistance : assistance juridique complète pour la protection et la légalité du concept, et encadrement contractuel de l'activité distribuée sous la forme d'une application (rédaction des Conditions Générales de Vente ou CGV, contrats avec les prestataires, etc.).

 

Client : une filiale d'une grande banque française, leader dans son domaine.
Assistance : refonte des conditions contractuelles d'utilisation et des mentions légales à l'occasion de la refonte du site internet transactionnel. 

 

Client : une banque française.
Assistance : sur les aspects juridiques de la commercialisation à distance de nouveaux produits et services financiers.

 

Client : un spécialiste de l'édition médicale.
Assistance : défense de ses intérêts concernant la commercialisation de ses produits en ligne (encadrement d'une application fournie en marque blanche, etc.).

 

Expérience pratique


François Coupez, associé et fondateur du Cabinet, conseille les entreprises en matière de  produits et services financiers adaptés à l'ère du numérique depuis de nombreuses années, ayant été notamment :

  • Responsable juridique adjoint du droit des nouvelles technologies au sein du Groupe Société Générale ;
  • Représentant français au Distance Marketing Working Group de l’EBIC (European Banking Industry Committee) de 2008 à 2009 ;
  • Représentant français au Distance Marketing of Financial Services Working Group de la FBE (European Banking Federation) de 2007 à 2009.

 

Consulter les publications, les interventions aux colloques, ainsi que les cours et formations assurés par les membres d'ATIPIC sur ces sujets

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