Honoraires

 

Le Cabinet ATIPIC Avocat établit ses honoraires en toute transparence avec vous selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession, les honoraires pour toutes les prestations réalisées en France et à l'étranger font l’objet d’un devis après étude préliminaire du dossier. Ce devis est adapté à vos besoins et soumis à votre accord préalable.
 
Il mentionne le rappel de vos besoins et notre proposition d’actions pour y répondre, la transmission des documents préalables à notre intervention, les conditions de notre intervention (planning, etc.) ainsi que le type de livrable attendu.
 
À l’occasion de ce devis, le cabinet vous proposera plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour vous :

 

Les honoraires "au temps passé"

 

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par les différents membres de l’équipe et de leur tarif horaire.

 

C’est la méthode la plus souvent utilisée quand les développements futurs du dossier apparaissent peu prévisibles, par exemple dans les hypothèses pré-contentieuses ou contentieuses avec des régulateurs ou des juridictions, les négociations de contrat informatique, etc.

 

Le Cabinet s’efforce toutefois de fournir une première estimation du nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et tiendra à votre disposition régulièrement un décompte du temps consacré à votre affaire.

 

Les honoraires "au forfait"

 

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble d’une tâche déterminée (rédaction d’un contrat, d’une charte, d’une note d’analyse, d’un dépôt de brevet de marque, etc.).

Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’équipe du cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

 

Il est également possible que, face à certaines problématiques où le montant forfaitaire est difficile à évaluer, nous vous proposions un forfait incluant une marge (par exemple entre 10 et 20 %), variant dans la stricte limite de ce cadre en fonction de la charge de travail réellement effectuée (sur la base décompte du temps consacré à votre affaire).

 

Cela permet de vous proposer une enveloppe forfaitaire malgré un dossier comportant des ramifications complexes rendant son évaluation horaire difficile.

 

Les abonnements

 

ATIPIC Avocat propose dans ce cas un mode de facturation par périodes (mois, trimestres, etc.) incluant un quota d’heures à utiliser à l’occasion de cette période.

 

La plupart du temps, nous privilégions alors un système de "tickets" par tranche de 1/4 d'heures afin de vous permettre une optimisation maximale de votre visibilité financière.

 

Ce type de facturation est souvent utilisé lors de la mise en place de solutions d’assistance de type « hot line », suivant les modalités définies dans le devis. 

 

Les packs de services ATIPIC

 

Afin de vous proposer une offre intégrée, susceptible de répondre à vos interrogations de façon globale, nous avons également mis au point des "packs" de services intégrés. Ils vous permettent de bénéficier du meilleur de nos services à un tarif mensuel ajusté. 

 

L'honoraire de résultat

 

Lorsque cela a été expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour vous (décision de justice, accord transactionnel, etc.), peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

 

L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

 

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